Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 82971976400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : CORBERE LES CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Voltaire
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : CORBERE-LES-CABANES
Section cadastrale 1 : 448A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre