Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ARBOR PASSION
Numéro de SIRET du demandeur : 50972067800010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Tartes - Domaine
Lieu-dit du demandeur : Boulfrix
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : CORBERE LES CABANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Tartes - Domaine
Lieu-dit du terrain : Boulfrix
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : CORBERE-LES-CABANES
Section cadastrale 1 : 69A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9087
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre