Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SALOMON
Numéro de SIRET du demandeur : 49881218900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VANNE
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JACQUES PARISOT
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : CORBENAY
Section cadastrale 1 : 293C
Section cadastrale 2 : 294C
Section cadastrale 3 : 295C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12033
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 376
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 376
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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