Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 81120625900012
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : LA CROISETTE
Code postal du demandeur : 88340
Localité du demandeur : LE VAL-D'AJOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMPS DU CHEMIN
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : CORBENAY
Section cadastrale 1 : 52ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9740
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre