Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SALOMON
Numéro de SIRET du demandeur : 49881218900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VANNE
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JACQUES PARISOT
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : CORBENAY
Section cadastrale 1 : 293C
Section cadastrale 2 : 294C
Section cadastrale 3 : 295C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12033
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 376
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre