Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATELIER MECAN CONSTUCT AILLEVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 67595020800016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 70320
Localité du demandeur : CORBENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : CORBENAY
Section cadastrale 1 : 1578B
Section cadastrale 2 : 1577B
Section cadastrale 3 : 1441B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 142
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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