Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PENOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81067070300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PENOTTE
Code postal du demandeur : 70320
Localité du demandeur : CORBENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PENOTTE
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : CORBENAY
Section cadastrale 1 : 148ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53952
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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