Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CORBEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21450103300010
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Chateau
Code postal du demandeur : 45490
Localité du demandeur : Corbeilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Puits de Chiard
Code postal du terrain : 45490
Localité du terrain : Corbeilles
Section cadastrale 1 : 936M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 751
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre