Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701731
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des terroirs de France
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Henri Barbusse
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : Corbeil-Essonnes
Section cadastrale 1 : 328AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8978
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 11
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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