Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CVI CORBEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81801604000011
Libellé de la voie du demandeur : 34 rue Vignon
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rues Jean Cocteau/Sigmund
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0351BS
Section cadastrale 2 : 0352BS
Section cadastrale 3 : 0357BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87028
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5835
Surface ' Commerce ' démolie : 74
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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