Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : ESSONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96520288000013
Libellé de la voie du demandeur : 2 allee Eugene Mouchot -
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS ORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 impasse Minerva
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0191AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Industrie ' démolie : 1690
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre