Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49488537900001
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue de Robinson
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 rue de Robinson
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0194BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2814
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1884
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 283
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
France Cadastre