Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : SBRZ
Libellé de la voie du demandeur : 4 place Vaillant Couturie
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : COBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 place du Comte Haymon
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0435AL
Section cadastrale 2 : 0436AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre