Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMILE ZOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 492028485
Libellé de la voie du demandeur : 0054 ALL DU PLATEAU
Code postal du demandeur : 93250
Localité du demandeur : VILLEMOMBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Serge-Dassault / ru
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0495AC
Section cadastrale 2 : 0497AC
Section cadastrale 3 : 0499AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3295
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre