Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BOSSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 37988665800028
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Galignani
Code postal du demandeur : 91450
Localité du demandeur : SOISY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 249 boulevard John-Kenned
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0146AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2699
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre