Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : MBO PATRIMOINE
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue de Suscy
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : YERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue de la Tuileries
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0151BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre