Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : JOFOR
Numéro de SIRET du demandeur : 34808151400013
Libellé de la voie du demandeur : 44 route de Marolles
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : SANTENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue de la Pecherie
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0091BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 496
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre