Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : QUADRAL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43515002400055
Libellé de la voie du demandeur : 41 rue de la Chaussee d'A
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Serge Dassault - n
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0293AC
Section cadastrale 2 : 0298AC
Section cadastrale 3 : 0743AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4447
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1954
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre