Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GOLD INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 79824672400016
Libellé de la voie du demandeur : 21 bis Grande Rue
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : YEBLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 144 rue de la Papeterie
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0101BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre