Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DES BAS VIGNONS
Libellé de la voie du demandeur : 48 avenue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 160 chemin des Bas Vignons
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0097AW
Section cadastrale 2 : 0099AW
Section cadastrale 3 : 0226AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4879
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 469
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre