Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : OZCAN
Numéro de SIRET du demandeur : 802641332
Libellé de la voie du demandeur : 85 rue de la Papeterie
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 rue de la Liberte
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0523AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 415
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre