Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 route de Marolles
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : SANTENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue de la Pecherie
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0091BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 467
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre