Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : FSTMS
Libellé de la voie du demandeur : 79 rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 79 rue Emile Zola
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0154BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 348
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 348
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 348
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre