Informations sur le permis de construire n°0911741711043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : ESSONNE HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : 2 allee Eugene Mouchot - B
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS ORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 62-62 bis rue Oberkampf
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0355AM
Section cadastrale 2 : 0356AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 758
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 971
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30