Informations sur le permis de construire n°0911741711034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : ESSONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96520288000013
Libellé de la voie du demandeur : 2 allee Eugene Mouchot -
Code postal du demandeur : 91131
Localité du demandeur : RIS ORANGIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 impasse Minerva
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0191AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2132
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31