Informations sur le permis de construire n°0911741711042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE Promotion
Libellé de la voie du demandeur : 35 rue de la Gare - Le Mil
Code postal du demandeur : 75168
Localité du demandeur : PARIS - CEDEX 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 68 rue Jean Bouvet
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0010BI
Section cadastrale 2 : 0043BI
Section cadastrale 3 : 0044BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19103
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements collectifs créés : 240
Nombre de logements total créés : 240
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15772
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30