Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : ALLIANCE IMMO
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue d'Estienne-d'Orves
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 67 rue de la Dauphine
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0496AS
Section cadastrale 2 : 0568AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre