Informations sur le permis de construire n°0911741711020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49488537900001
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue de Robinson
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 rue de Robinson
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0194BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2814
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement gardien
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31