Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZVERI
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Gay Lussac
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 59 rue Saint Spire
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0398AL
Section cadastrale 2 : 0566AL
Section cadastrale 3 : 0567AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre