Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : LA PARENTHESE
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue du President Wilson
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : IS SUR TILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 bis rue Georges le Du
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : CORBEIL-ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0876BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 524
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre