Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : A2C PREFA
Numéro de SIRET du demandeur : 77573706700063
Libellé de la voie du demandeur : route de Donnemarie - BP 1
Code postal du demandeur : 77480
Localité du demandeur : ST SAUVEUR LES BRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 91 rue Emile-Zola - ZI Les
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0124BT
Section cadastrale 2 : 0126BT
Section cadastrale 3 : 0238BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27143
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4890
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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