Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Associat
Dénomination personne morale demandeur : ACMCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48136197000017
Libellé de la voie du demandeur : 2 avenue du General de Ga
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 avenue du General de Ga
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0246BT
Section cadastrale 2 : 0310BT
Section cadastrale 3 : 0358BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 842
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 297
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre