Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : LRMN 13
Numéro de SIRET du demandeur : 79284767500016
Libellé de la voie du demandeur : 44 rue du Marechal de Lat
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Abelard - 9 Cloitre
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0176AL
Section cadastrale 2 : 0177AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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