Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMILE ZOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 492028485
Libellé de la voie du demandeur : 0054 ALL DU PLATEAU
Code postal du demandeur : 93250
Localité du demandeur : VILLEMOMBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 avenue Serge Dassault
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0495AC
Section cadastrale 2 : 0497AC
Section cadastrale 3 : 0499AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5365
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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