Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Sud Francil
Numéro de SIRET du demandeur : 26910004600318
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Serge Dassault
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Cedex de terrain : 91106
Section cadastrale 1 : 89AL
Section cadastrale 2 : 196AL
Section cadastrale 3 : 2BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79952
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109817
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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