Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS SOUFFLET
Numéro de SIRET du demandeur : 54378044900152
Libellé de la voie du demandeur : 7 quai de l'Apport Paris
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : CORBEIL-ESSONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 quai de l'Apport Paris
Localité du terrain : CORBEIL ESSONNES
Section cadastrale 1 : 0197AH
Section cadastrale 2 : 0265AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 127
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5070
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre