Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA COLLINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39001482700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mille Pommiers
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : CORBEIL-CERF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POIRIER TABLED
Localité du terrain : CORBEIL CERF
Section cadastrale 1 : 00078B
Section cadastrale 2 : 00077B
Section cadastrale 3 : 00079B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11523
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre