Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA COLLINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39001482700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mille Pommiers
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : CORBEIL-CERF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POIRIER TABLED
Localité du terrain : CORBEIL CERF
Section cadastrale 1 : 00078B
Section cadastrale 2 : 00077B
Section cadastrale 3 : 00079B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11523
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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