Informations sur le permis de construire n°0692731800016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'IMPASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50403752400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Bossuet
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AV DU 24 AOUT 1944
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 55AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2578
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 82
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 882
Surface ' Entrepôt ' démolie : 289
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30