Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 48757963300016
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Sangle
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9005
Libellé de la voie du terrain : Rue du Carreau
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 85AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 338
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2011
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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