Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ESPRIT VILLA
Numéro de SIRET du demandeur : 88205265700013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'activites du Buisso
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : VILLEMOIRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AGRICULTURE
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 23BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre