Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHEMINS DU DESTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83970545600011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 69960
Localité du demandeur : CORBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 116BM
Section cadastrale 2 : 117BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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