Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEFCO SA
Numéro de SIRET du demandeur : 54205031500481
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lilas d'Espagne
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Charbonnier
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 7AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2011
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 299
Surface ' Bureau ' démolie : 395
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 217
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8449
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4896
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 217
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2055
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre