Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIA PETIT PRINCE
Numéro de SIRET du demandeur : 8296814770001
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Irigny
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Aviation
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 164BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1037
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre