Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORBAS MESANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 839438736000
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : route de Millery
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : MONTAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Agriculture
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 540BR
Section cadastrale 2 : 543BR
Section cadastrale 3 : 544BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1609
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1032
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre