Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI R's Lyon
Numéro de SIRET du demandeur : 819525502
Numéro de voie du demandeur : 658
Libellé de la voie du demandeur : Route des Etangs
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BONNEFAMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PRADEL
Code postal du terrain : 69960
Localité du terrain : Corbas
Section cadastrale 1 : 64AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2651
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 177
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 556
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
France Cadastre