Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VPMJ LA MOTHE DU FORT
Numéro de SIRET du demandeur : 8215242956820B
Numéro de voie du demandeur : 61 TE
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GERMIER
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SERRE
Lieu-dit du terrain : LAMOTHE DU FORT
Code postal du terrain : 82370
Localité du terrain : CORBARIEU
Section cadastrale 1 : 1189C
Section cadastrale 2 : 1193C
Section cadastrale 3 : 1203C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2790
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 383
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre