Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHALETS
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMIN DU CHATELARD
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : COPPONEX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 860
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre