Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion immobilière
Dénomination personne morale demandeur : SAS BALME
Numéro de SIRET du demandeur : 81506373000015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Châlets
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Jules Vuy
Lieu-dit du terrain : Malbuisson
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : COPPONEX
Section cadastrale 1 : 467ZA
Section cadastrale 2 : 259ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2652
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 792
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre