Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
Numéro de voie du demandeur : 24A
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pressoir
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : CONTZ-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue du Pressoir
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : CONTZ-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 010001
Section cadastrale 2 : 010101
Section cadastrale 3 : 010201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' démolie : 26
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 249
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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